Politique de confidentialité
MontAmis
Association pour la défense des droits des propriétaires et usagers du CHM
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont MontAmis collecte, traite et utilise les données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
Nom : MontAmis
Adresse : 46 Avenue de l’Europe BP63, 33930 Vendays-Montalivet, France
Téléphone : 06 59 85 95 57
2. Droit applicable en matière de protection des données
En tant qu’association française basée en France, MontAmis est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés. L’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
3. Collecte de données lors de la visite du site
Fichiers journaux du serveur
Lors de l’accès à notre site, l’hébergeur IONOS SE enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur. Cela comprend :
- Adresse IP de l’ordinateur demandeur (anonymisée)
- Date et heure de l’accès
- Nom et URL du fichier consulté
- Site web d’origine (URL de référence)
- Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation
La base juridique est l’article 6 §1 f du RGPD (intérêt légitime pour le fonctionnement sécurisé du site). Les données sont supprimées au plus tard après 7 jours.
Cookies
Ce site utilise des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple cookies de session WordPress, cookies Elementor). Ces cookies ne stockent pas de données personnelles et sont supprimés à la fin de la session du navigateur.
Si d’autres cookies sont utilisés, votre consentement sera demandé avant leur installation (article 6 §1 a du RGPD).
4. Prise de contact
Si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, les données que vous transmettez (par exemple nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, votre demande) sont enregistrées afin de traiter votre demande et répondre à d’éventuelles questions.
La base juridique est l’article 6 §1 b du RGPD (exécution contractuelle / mesures précontractuelles) ou l’article 6 §1 f du RGPD (intérêt légitime). Les données sont supprimées dès que votre demande a été traitée, sauf obligation légale de conservation.
5. Adhésion et dons
Dans le cadre d’une adhésion ou d’un don, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Coordonnées bancaires (en cas de prélèvement ou virement)
Le traitement est effectué pour la gestion des membres et des dons. La base juridique est l’article 6 §1 b du RGPD ainsi que, pour les reçus fiscaux, l’article 6 §1 c du RGPD (obligation légale). Les données à caractère fiscal sont conservées conformément aux délais légaux (10 ans).
6. Transmission des données
Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si :
- vous avez donné votre consentement explicite (article 6 §1 a RGPD),
- cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple prestataire de paiement),
- une obligation légale existe (article 6 §1 c RGPD).
Notre hébergeur IONOS SE traite les données pour notre compte sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement (article 7 §3 RGPD)
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable mentionné ci-dessus. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité des données
Ce site est sécurisé via HTTPS. MontAmis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.
9. Mise à jour de cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est valable à compter de : mars 2025. MontAmis se réserve le droit d’adapter cette déclaration en cas de modification du cadre légal ou des services utilisés. La version actuelle est disponible sur ce site.